Modèles comptables et politiques d’austérité : représentations et enjeux de la maîtrise du déficit et de la dette des administrations publiques, en Europe et ailleurs Hot
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Uploaded by Yuri Biondi
Uploaded date: April 08, 2017
1930
Publication date
April 03, 2013
Author(s)
Paper language
Abstract
This article provides a theoretical perspective on public sector accounting standards, dealing with their principles and models of reference, as well as their implications for the working and the very existence of public action. Our analysis deals with some illustrative cases concerning meaning, nature and use of public debt for redistribution purpose ; the strange paradox of public administration paying tax to itself on employees remunerations and benefits ; accounting for employees benefits and measurement of public deficit and debt under Excessive Deficit Procedure by European Union. This analysis shows how integration of cash basis and accruals basis of accounting is suitable to cope with public administration specificities, asking for embedding public sector accounting standards in a specific public sector institutional order.
Cet article porte un regard théorique sur les normes comptables des administrations publiques, aussi bien sur les principes et les modèles comptables qui les régissent (et en constituent l’esprit), que sur les conséquences de leur application pour le fonctionnement et l’existence même de toute action publique. Notre analyse s’appuie sur quelques illustrations concernant la signification du déficit public ainsi que la nature et l’usage de la dette publique à des fins redistributives ; l’étrange paradoxe engendré par le paiement de l’impôt sur les salaires et les retraites du personnel de l’administration publique ; la comptabilisation des engagements de retraite ; les mesures du déficit et de la dette dans le cadre des procédures européennes de surveillance. L’article montre comment l’intégration de la comptabilité budgétaire et de la comptabilité générale répond aux spécificités de l’action publique et demande d’ancrer la reddition des comptes dans un ordre institutionnel public qui lui est spécifique.
Cet article porte un regard théorique sur les normes comptables des administrations publiques, aussi bien sur les principes et les modèles comptables qui les régissent (et en constituent l’esprit), que sur les conséquences de leur application pour le fonctionnement et l’existence même de toute action publique. Notre analyse s’appuie sur quelques illustrations concernant la signification du déficit public ainsi que la nature et l’usage de la dette publique à des fins redistributives ; l’étrange paradoxe engendré par le paiement de l’impôt sur les salaires et les retraites du personnel de l’administration publique ; la comptabilisation des engagements de retraite ; les mesures du déficit et de la dette dans le cadre des procédures européennes de surveillance. L’article montre comment l’intégration de la comptabilité budgétaire et de la comptabilité générale répond aux spécificités de l’action publique et demande d’ancrer la reddition des comptes dans un ordre institutionnel public qui lui est spécifique.
Preferred Citation
Yuri
Biondi, « Modèles comptables et politiques d’austérité : représentations et enjeux de la maîtrise du déficit
et de la dette des administrations publiques,
en Europe et ailleurs », Politiques et management public [En ligne], Vol 30/3 | 2013, mis en ligne le 31 mars 2016, consulté le 08 avril 2017. URL : http://pmp.revues.org/6773
Keywords
European Union, european public sector accounting standards (EPSAS), IPSAS, public spending, public deficit, sovereign debt, public sector accounting and finances
Category
- Financial accounting
- International Accounting / Accounting Harmonization
- Performance measurement
Type of Paper
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